RGPD

On l’attendait depuis l’arrêt Schrems II, la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation des USA au regard du RGPD. Véritable avancée ou nuage de fumée ?

Dernière étape en date du conflit juridique entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne, entre les lois de surveillance américaines et les lois protégeant la vie privée européennes, la CJUE a rendu un arrêt très attendu.

La CNIL a annoncé, à la veille du FIC2019, infliger une sanction de 50 millions d’euros au géant californien pour non-respect de ses obligations de Responsable de Traitement au sens du RGPD. Cette sanction est la première d’une série attendue suite aux plaintes de La Quadrature du Net et None Of Your Business.

On a parlé du cadre législatif et réglementaire, on a abordé les impacts pour les entreprises et on a survolé les conséquences du RGPD pour un citoyen européen. Mais dans la vraie vie, qu’est-ce que cela change, et pourquoi est-ce important ? Surtout que vous, vous n’avez rien à cacher !

Un Fichier pour les gouverner tous, un Fichier pour les trouver, un Fichier pour les amener tous et dans les ténèbres les lier. > > — Ministre de l’Intérieur, 1974 (citation approximative) Ainsi naquit la loi Informatique et Libertés, quatre ans plus tard. Depuis, elle a rendu bien des services, et a été modifiée quelques fois pour la remettre au goût du jour. Mais de plus en plus, on s’aperçoit qu’elle a atteint ses limites face à l’appétit vorace des industriels de la DCP, qui en plus pour certains ont le mauvais goût de ne pas être représentés juridiquement sur le territoire national.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Combien de fois l’avez-vous lue, ou en tout cas survolée ? Cette petite phrase est présente partout. En quelques mots, elle présente les principaux droits que chaque individu possède sur ses données. Mais d’où vient-elle ?